Communications et politiques

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Avis publics

13 décembre 2024 - Avis public - Calendrier 2025 des séances ordinaires du comité administratif et du conseil de la MRC de La Matapédia

13 décembre 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-07 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2025

13 décembre 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-11 abrogeant différents règlements de la MRC de La Matapédia

1er novembre 2024 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC mercredi 13 novembre à 19 h

22 octobre 2024 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2024-10 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia afin d'autoriser les bâtiments agricoles sans élevage dans les affectations urbaines

21 octobre 2024 - Avis public - Territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia - Rôle triennal d'évaluation foncière (2023-2024-2025) - Troisième exercice financier

11 octobre 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-05 concernant la gestion des matières résiduelles de la MRC de La Matapédia

1er septembre 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-01 modifiant le règlement 2018-10 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia

12 juin 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-17 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia (zonage éolien)

29 mai 2024 - Avis public de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles Matapédia-Mitis - Séance extraordinaire du comité d'administration le 11 juin 2024 à 13 h 30

29 mai 2024 - Avis de convocation - Assemblée générale annuelle de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles Matapédia-Mitis le 11 juin 2024 à 19 h

16 mai 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2024-03 décrétant une dépense et un emprunt pour l'aménagement et la construction des installations, le déménagement d'un bâtiment et l'acquisition et l'installation d'un méga dôme dans le cadre du projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui

16 mai 2024 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC de La Matapédia le 21 mai 2024

9 mai 2024 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2024-04 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia (agrandissement de la grande affectation "urbaine", Val-Brillant)

23 avril 2024 - Avis public - Dépôt des états financiers 2023 et rapport du vérificateur - Territoires non organisés (TNO)

11 avril 2024 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-05 modifiant le règlement de zonage 04-2007 (TNO)

5 avril 2024 - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

5 avril 2024 - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires - Informations

18 mars 2024 - Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2023-05 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007 (TNO)

18 mars 2024 - Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéro 2023-14 et 2023-15 (TNO)

15 février 2024 - Avis public - Assemblée publique de consultation portant sur trois projets de règlement concernant les territoires non organisés de la MRC de La Matapédia

15 février 2024 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2024-02 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia

15 février 2024 - Avis public - Modification au calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil de la MRC

 

2023

19 décembre 2023 - Avis public - Adoption du règlement numéro 2023-13 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2024

18 décembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-16 modifiant le règlement no 09-2007 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

11 décembre 2023 - Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil de la MRC de La Matapédia et du comité administratif de la MRC de La Matapédia

27 novembre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-18 concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière et locative

15 novembre 2023 - Avis d'appel d'offres public - Études géotechniques

1er novembre 2023 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2023-17 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia

18 octobre 2023 - Avis public - Modification de l'horaire de la rencontre du 5 décembre 2023 de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles Matapédia-Mitis

12 octobre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-11 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia dans le domaine de la gestion des matières résiduelles

11 octobre 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-10 relatif au lavage des embarcations avant leur mise à l'eau dans le lac Matapédia

14 septembre 2023 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière des TNO - Rôle triennal 2023-2024-2025 - 2e exercice financier (2024)

23 août 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-09 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis

17 août 2023 - Avis d'appel d'offres public - Entretien ménager des bâtiments de la MRC de La Matapédia - 2024-2026

31 juillet 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-04 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'appareils respiratoires pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

25 juillet 2023 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure dans les territoires non organisés (TNO)

10 juillet 2023 - Avis public - Décisions sur deux demandes de dérogation mineure dans les territoires non organisés (TNO)

5 juillet 2023 - Avis d'appel d'offres public - Creusage de fossés et installation de ponceaux, TNO de Routhierville

20 juin 2023 - Avis d'appel d'offres public - Construction de l'enseigne de la MRC de La Matapédia à l'entrée Est de la région de La Matapédia

19 juin 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-07 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif de personnes

19 juin 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-08 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

11 mai 2023 - Avis public - Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2022 et des états financiers consolidés

2 mai 2023 - Avis d'appel d'offres public - Rechargement du chemin Lac Casault (phase 2)

2 mai 2023 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de l'assiette du chemin - Route Soucy

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage 04-2007 (territoirs non-organisés)

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement sur les permis et certificats 05-2007 (Territoires non-organisés)

22 mars 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-03 sur la démolition d'immeubles (territoires non-organisés)

15 mars 2023 - Avis public demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage des territoires non-organisés (TNO)

8 mars 2023 - Avis public - Décision sur trois demandes de dérogation mineure dans les territoires non-organisés (TNO)

3 mars 2023 - Avis d'appel d'offres public - Collecte des matières résiduelles - Secteur Est 2023-2024 

16 février 2023 - Appel d'offres public - Mandat spécifique - Ingénierie des sols et des matériaux, contrôle de la qualité et surveillance et étude géotechnique - Travaux d'aqueduc et d'égouts et de voirie - 2023

10 février 2023 - Avis public - Assemblée publique de consultation portant sur trois projets de règlement

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Formulaires

Formulaire d'application - Programme RénoRégion (PRR)

Formulaire de demande d'accès à des documents

Formulaire de plainte

Formulaire de plainte (langue française)

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Politiques

Nétiquette

Politique de communication

Politique de confidentialité

Politique de dons, commandites et soutien aux commémorations

Politique de gestion des plaintes

Politique de gestion des plaintes (langue française)

Politique de gestion documentaire

Politique de prévention contre le harcèlement, la violence et l'incivilité en milieu de travail

Politique de soutien à la diffusion de l'information

Politique de visibilité

Politique d'égalité entre les femmes et les hommes

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Règlements de la MRC

Règlement numéro 2024-11 abrogeant différents règlements de la MRC de La Matapédia

Projet de règlement numéro 2024-10 modifiant le schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia afin d'autoriser les bâtiments agricoles sans élevage dans les affectations urbaines

Projet de règlement numéro 2024-09 constituant une réserve financière dans le cadre de l'investissement dans le parc éolien du Lac-Alfred

Projet de règlement numéro 2024-08 concernant la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2024-07 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2025

Projet de règlement numéro 2024-06 concernant la création d'une réserve financière en prévision du renouvellement et du maintien de la flotte de véhicules et des équipements du service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2024-05 concernant la gestion des matières résiduelles

Projet de règlement numéro 2024-04 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2024-03 décrétant une dépense et un emprunt pour l'aménagement et la construction des installations, le déménagement d'un bâtiment et l'acquisition et l'installation d'un méga dôme dans le cadre du projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui

Projet de règlement numéro 2024-02 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives aux conteneurs, wagons et remorques de camion)

Projet de règlement numéro 2024-02 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives aux conteneurs, wagons et remorques de camion) - Document explicatif

Règlement numéro 2024-01 modifiant le règlement 2018-10 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-18 concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière et locative

Règlement numéro 2023-17 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives à l'implantation d'éoliennes)

Règlement numéro 2023-16 modifiant le règlement no 07-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement numéro 2023-15 modifiant le règlement de construction des TNO numéro 02-2007

Règlement numéro 2023-14 modifiant le règlement des permis et certificats des TNO numéro 05-2007

Règlement numéro 2023-13 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2024

Règlement numéro 2023-12 abrogeant et remplaçant le règlement no 2015-02 concernant la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-11 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia dans le domaine de la gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 2023-10 relatif au lavage des embarcations avant leur mise à l'eau dans le lac Matapédia

Règlement numéro 2023-09 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis

Règlement numéro 2023-08 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-07 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif de personnes

Règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-05 modifiant le règlement de zonage des TNO numéro 04-2007

Règlement numéro 2023-04 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'appareils respiratoires pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-03 - Démolition d'immeubles - Territoires non organisés

Règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007

Règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 05-2007 des territoires non organisés

Règlement numéro 2022-03 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO - Exercice financier 2023

Règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de La Matapédia

Règlement numéro 2021-08 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2022

Projet de  règlement numéro 2021-07 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

Projet de règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001 de la MRC de La Matapédia - Document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter à leurs règlements d'urbanisme advenant la modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2021-05 relatif aux règles de régie interne et de délibérations des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC et du comité administratif

Règlement numéro 2021-04 modifiant le règlement 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

Règlement numéro 2021-02 modifiant le règlement numéro 2010-06 relatif à la délégation de certaines compétences au comité administratif

Règlement numéro 2021-01 abrogeant le règlement numéro 1-89 concernant la participation d'un deuxième représentant aux délibérations du conseil de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

Règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08

Règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05

Règlement numéro 2020-06 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté et l'acquisition du terrain de l'écocentre de Causapscal

Règlement numéro 2020-05 concernant la création d'une réserve financière dans le cadre de l'investissmeent dans le parc éolien du Lac-Alfred et abrogeant le règlement numéro 2014-11

Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé entre les lacs Casault et Causapscal)

Règlement numéro 2020-03 constituant un fonds de roulement

Règlement numéro 2020-02 modifiant le règlement numéro 2019-09 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2020

Règlement numéro 2020-01 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'ajout de mise de fonds au fonds local d'investissement (FLI) et au fonds local de solidarité (FLS)

Règlement numéro 2019-10 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté pour la relocalisation et du terrain de l'écocentre de Causapscal

Règlement numéro 2019-08 modifiant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

Règlement numéro 2019-07 modifiant le règlement numéro 2013-06, fixant la participation des municipalités de la MRC de La Matapédia pour le projet de parc éolien communautaire régional au Bas-St-Laurent ainsi que les conditions relatives à l'exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit

Règlement numéro 2019-06 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfet de novembre 2021

Règlement numéro 2019-05 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007

Règlement numéro 2019-04 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

Règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

Règlement numéro 2019-02 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux employés de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2019-01 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur de villégiature du Lac-Huit-Mille)

Règlement numéro 2018-10 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé entre les lacs Casault et Causapscal)

Règlement numéro 2015-02 concernant la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2012-04 abrogeant et remplaçant le règlement 09-2009 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2011-04 relatif à la circulation et au stationnement de véhicules, au feu en plein air et à la coupe d'arbres dans le Parc régional de la Seigneurie-du-Lac-Matapédia

5

Séances du comité administratif

2024

Ordres du jour

Séance ordinaire du 11 décembre 2024

Séance ordinaire du 6 novembre 2024

Séance ordinaire du 2 octobre 2024

Séance ordinaire du 4 septembre 2024

Séance ordinaire du 14 août 2024

Séance ordinaire du 3 juillet 2024

Séance ordinaire du 5 juin 2024

Séance ordinaire du 1er mai 2024

Séance ordinaire du 3 avril 2024

Séance ordinaire du 6 mars 2024

Séance ordinaire du 7 février 2024

Séance extraordinaire du 17 janvier 2024

 

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 11 décembre 2024

Séance ordinaire du 6 novembre 2024

Séance ordinaire du 2 octobre 2024

Séance ordinaire du 4 septembre 2024

Séance ordinaire du 14 août 2024

Séance ordinaire du 3 juillet 2024

Séance ordinaire du 5 juin 2024

Séance ordinaire du 1er mai 2024

Séance ordinaire du 3 avril 2024

Séance ordinaire du 6 mars 2024

Séance ordinaire du 7 février 2024

Séance extraordinaire du 17 janvier 2024

 

2023

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 6 décembre 2023

Séance ordinaire du 1er novembre 2023

Séance ordinaire du 4 octobre 2023

Séance ordinaire du 6 septembre 2023

Séance ordinaire du 16 août 2023

Séance ordinaire du 5 juillet 2023

Séance ordinaire du 7 juin 2023

Séance ordinaire du 3 mai 2023

Séance ordinaire du 5 avril 2023

Séance ordinaire du 1er mars 2023

Séance ordinaire du 1er février 2023

Séance ordinaire du 11 janvier 2023

 

2022

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 7 décembre 2022

 

Séance ordinaire du 2 novembre 2022

 

Séance ordinaire du 5 octobre 2022

 

Séance ordinaire du 7 septembre 2022

 

Séance ordinaire du 6 juillet 2022

 

Séance ordinaire du 1er juin 2022

 

Séance ordinaire du 4 mai 2022

 

Séance ordinaire du 6 avril 2022

 

Séance ordinaire du 2 mars 2022

 

Séance ordinaire du 2 février 2022

 

Séance ordinaire du 12 janvier 2022

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2022-03-02_Séance ordinaire

2022-02-02_Séance ordinaire

2022-01-12_Séance ordinaire (à venir)

6

Séances du conseil de la MRC

2024

Ordres du jour

Séance ordinaire du 11 décembre 2024

Séance ordinaire du 27 novembre 2024

Séance extraordinaire du 13 novembre 2024

Séance ordinaire du 9 octobre 2024

Séance ordinaire du 11 septembre 2024

Séance ordinaire du 3 juillet 2024

Séance ordinaire du 12 juin 2024

Séance extraordinaire du 21 mai 2024

Séance ordinaire du 8 mai 2024

Séance ordinaire du 10 avril 2024

Séance ordinaire du 14 mars 2024

Séance ordinaire du 14 février 2024

Séance ordinaire du 17 janvier 2024

 

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 11 décembre 2024

Séance ordinaire du 27 novembre 2024

Séance extraordinaire du 13 novembre 2024

Séance ordinaire du 9 octobre 2024

Séance ordinaire du 11 septembre 2024

Séance ordinaire du 3 juillet 2024

Séance ordinaire du 12 juin 2024

Séance extraordinaire du 21 mai 2024

Séance ordinaire du 8 mai 2024

Séance ordinaire du 10 avril 2024

Séance ordinaire du 14 mars 2024

Séance ordinaire du 14 février 2024

Séance ordinaire du 17 janvier 2024

 

2023

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 13 décembre 2023

Séance ordinaire du 22 novembre 2023

Séance extraordinaire du 8 novembre 2023

Séance ordinaire du 11 octobre 2023

Séance ordinaire du 13 septembre 2023

Séance ordinaire du 16 août 2023

Séance extraordinaire du 5 juillet 2023

Séance ordinaire du 14 juin 2023

Séance ordinaire du 10 mai 2023

Séance ordinaire du 12 avril 2023

Séance d'ajournement du 14 mars 2023

Séance ordinaire du 8 mars 2023

Séance ordinaire du 8 février 2023

Séance ordinaire du 18 janvier 2023

 

2022

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 14 décembre 2022

Séance ordinaire du 23 novembre 2022

Séance ordinaire du 12 octobre 2022

Séance ordinaire du 14 septembre 2022

Séance ordinaire du 24 août 2022

Séance ordinaire du 6 juillet 2022

Séance ordinaire du 8 juin 2022

Séance ordinaire du 11 mai 2022

Séance ordinaire du 13 avril 2022

Séance ordinaire du 9 mars 2022

Sénace ordinaire du 9 février 2022

Séance ordinaire du 19 janvier 2022

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2022-03-09_Séance ordinaire

2022-02-09_Séance ordinaire

2022-01-19_Séance ordinaire