Accès à l’information

Tel que le prévoit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, la MRC doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.

Pour accéder à un document de la MRC, une demande écrite ou verbale doit être adressée au responsable de l’accès aux documents. Afin de s’assurer de connaître précisément le document demandé et de permettre au demandeur de faire appel de la décision rendue, la demande devrait être idéalement écrite. La MRC propose un formulaire à cet effet. Le responsable de l’accès aux documents peut aussi vous prêter assistance pour formuler votre demande et identifier le document recherché.

Des frais peuvent être exigés pour la reproduction et la transmission de certains documents. Le délai maximal pour donner accès à un document est, sauf exception, de 20 jours civils. Le droit d’accès aux documents n’est toutefois pas illimité et certains documents peuvent faire l’objet de restrictions prévues par la loi, empêchant leur accès en partie ou en totalité.

Cliquez ici pour consulter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.