Plan et règlements d'urbanisme

La municipalité met à la disposition des citoyens et des professionnels les compilations administratives de son plan et de ses règlements d'urbanisme en format PDF. Celles-ci n'ont aucune valeur légale, elles peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut. Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.

Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. Les cartes suivantes font partie intégrante du plan d’urbanisme :

• Carte des affectations - échelle 1/ 2500
• Carte des affectations - échelle 1/20000
• Carte des territoires d'intérêt et de contraintes

Le Règlement des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Les cartes suivantes font partie intégrante du règlement de zonage :

• Carte de zonage - échelle 1/ 2500
• Carte de zonage - échelle 1/20000

Le Règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

Le Règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le Règlement sur les dérogations mineures permet au conseil municipal d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.

Le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) permet au conseil municipal d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation en identifiant certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat.

Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre qu'un usage qui n’est pas autorisé de plein droit par le règlement de zonage soit exercé dans une zone à la suite d'une procédure d'évaluation qualitative visant à assurer une intégration harmonieuse respectant les caractéristiques du milieu d’insertion.

Le Règlement sur la démolition d'immeubles permet au conseil municipal d'encadrer la démolition des immeubles patrimoniaux sur son territoire et lui octroi les fonctions normalement conférées à un comité de démolition. 

Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec

La Sûreté du Québec a pour responsabilité d’appliquer en tout ou en partie certains règlements municipaux en lien avec sa mission et relative au maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. La MRC a la responsabilité de s’assurer de l’harmonisation de ces règlements et de les regrouper dans un répertoire des infractions. Les règlements de la municipalité applicables par la Sûreté du Québec sont les suivants :

(À venir)

Évaluation municipale

GoNet de la municipalité