- 117-B, rue Principale, c.p. 8
Saint-Moïse (Québec)
G0J 2Z0 - Téléphone : 418 776-2833
Courriel : stmoise@mrcmatapedia.quebec
Site Internet : www.st-moise.com - Fondation : 1873
Population : 552*
Gentilé : Moïsien(ne)
*Selon le dernier décret de la population.
La municipalité de Saint-Moïse est située à l'extrémité Ouest du territoire de La Matapédia, à 12 kilomètres de Sayabec. C'est l'une des premières agglomérations qui a été constituée en paroisse en 1873.
La rivière Tartigou prend sa source à Saint-Moïse. Cette dernière, ainsi que la forêt environnante, constituent les principaux éléments du paysage de ce secteur de la MRC. Les principales ressources de l'économie locale proviennent de la forêt et de l'agriculture.
Plan et règlements d'urbanisme
La municipalité met à la disposition des citoyens et des professionnels les compilations administratives de son plan et de ses règlements d'urbanisme en format PDF. Celles-ci n'ont aucune valeur légale, elles peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut. Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.
Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. Les cartes suivantes font partie intégrante du plan d’urbanisme :
- Carte des affectations - échelle 1/ 2000
- Carte des affectations - échelle 1/20000
- Carte des territoires d'intérêt et de contraintes
Le Règlement des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Les cartes suivantes font partie intégrante du règlement de zonage :
Le Règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Le Règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Le Règlement sur les dérogations mineures permet au conseil municipal d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.
Le Règlement sur la démolition d'immeubles permet au conseil municipal d'encadrer la démolition des immeubles patrimoniaux sur son territoire et lui octroi les fonctions normalement conférées à un comité de démolition.
Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec
La Sûreté du Québec a pour responsabilité d’appliquer en tout ou en partie certains règlements municipaux en lien avec sa mission et relative au maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique. La MRC a la responsabilité de s’assurer de l’harmonisation de ces règlements et de les regrouper dans un répertoire des infractions. Les règlements de la municipalité applicables par la Sûreté du Québec sont les suivants :
(À venir)
Gestion contractuelle
Le Code des municipalités du Québec oblige les municipalités à publier sur le site SÉ@O la liste des contrats de 25 000 $ et plus. Cliquez ici pour atteindre le site du SÉ@O.